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Responsable de publication : Madame Marine Didé – Directrice général Contact : contact[@]franceinterstock.fr / 02 38 400 500
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1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles France Inter Stock fournit ses prestations à ses clients professionnels.
2. Devis et commandes
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3. Prix et facturation
Les prix indiqués sur les devis sont exprimés hors taxes (HT). La facturation est faite selon les modalités définies dans le devis. France Inter Stock se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, hors prestations déjà engagées.
4. Délais de réalisation
Les délais d’exécution sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la nature des prestations et des contraintes logistiques.
5. Responsabilité
France Inter Stock s’engage à réaliser ses prestations avec professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute imputable au client.
6. Réclamation
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 8 jours suivant la réalisation de la prestation.
7. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce d’Orléans sera seul compétent.

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